• Home  / 
  • Maison  / 

Propriétaire ou locataire ? Qui est responsable de l’entretien de l’appareil de chauffage-eau solaire et de climatisation, ainsi que des autres travaux connexes.

10 novembre 2022

La raison principale des litiges fréquents entre propriétaires et locataires : l’entretien du bien immobilier et la maintenance des équipements qui y sont installés. Pour la majorité des gens, il s’agit d’une question difficile à aborder en raison de l’absence de détails.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous devez connaître vos droits et les obligations qui vous incombent pour éviter tout conflit.

Nous vous invitons, via cet article, à découvrir tout ce que vous devez savoir sur le coût des réparations et les travaux effectués au sein du logement qui sont à votre charge.

Quelles sont les réparations nécessaires à la charge du propriétaire ?

Pour améliorer vos conditions de vie en tant que locataire et protéger vos droits en tant que propriétaire, il est important de respecter la loi.

Les réparations qui incombent au propriétaire sont déterminées dans le décret d’août 1987, et par la loi du 6 juillet 1989.

D’une manière générale, le propriétaire est responsable de toutes les réparations essentielles, c’est-à-dire celles qui sont liées aux travaux de construction et d’étanchéité ainsi que celles qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements qui sont installés dans l’immeuble.

En général, le propriétaire est également responsable des réparations majeures des fenêtres et des portes. Les réparations des systèmes électriques qui sont importantes, notamment le remplacement du chauffe-eau solaire de la climatisation et la réparation du climatiseur, et le remplacement des tuyaux de plomberie.

Il est également responsable des réparations résultant de l’apparition de la vétusté (usure normale causée par l’utilisation durable des locaux, par exemple la peinture…). La vétusté ne dispense pas le locataire de l’obligation de réparation.

Pour les appareils qui ne fonctionnent pas correctement (four à micro-ondes, lave-vaisselle, four…), la réparation incombe au propriétaire, sauf s’il peut prouver que le locataire n’a pas entretenu l’équipement correctement.

Quelles sont les réparations qui incombent au locataire ?

Dans la mesure où il s’agit du locataire, celui-ci sera responsable des réparations liées à l’entretien régulier de la maison (changement des joints, changement des tuyaux de douche, entretien du chauffe-eau solaire et entretien du système de refroidissement …).

Les réparations et rénovations les plus fréquentes

Une réparation, un remplacement ou simplement une tâche d’entretien de base à effectuer dans votre logement ?

La réparation des installations de plomberie :

Les problèmes de plomberie ne sont pas à la charge exclusive du propriétaire mais le locataire est responsable de l’entretien des éléments de plomberie :

  1. Réparation des toilettes (remplacement du flotteur) ;
  2. Fuite de la toilette (joint de chasse, robinet) ;
  3. Problème de tuyauterie (remplacement des colliers et des joints) ;
  4. Mitigeur et robinet qui fuient (remplacement des valves, joints et glandes) ;
  5. Remplacement des têtes et des tuyaux de la baignoire et de la douche ;

Entretien et réparation des climatiseurs :

Si le climatiseur était inclus dans le contrat de location, le locataire est tenu de :

  1. Maintenir le climatiseur en marche .
  2. Le réparer et si nécessaire le remplacer en cas de dégradation due à un abus.

Dans le cas où les réparations du système de climatisation fourni au locataire sont attribuées au processus de vieillissement, les travaux de réparation sont à la charge du propriétaire.

Réparation et entretien des chauffe-eau solaires :

Les chauffe-eau solaires sont l’élément principal du processus de production d’eau chaude. Il s’agit d’un système très rentable qui fournit de l’eau chaude tout au long de l’année.

  1. La réparation du chauffe-eau solaire est à la charge du propriétaire, sauf en cas de mauvaise utilisation ou de manque d’entretien par le locataire.
  2. Il en va de même pour le remplacement du chauffe-eau électrique.

Dans le cas de l’entretien du chauffe-eau solaire, c’est l’obligation du locataire.

La réparation et l’entretien des volets, fenêtres et portes :

Le nettoyage et l’entretien de vos volets, fenêtres et portes est un moyen garanti d’assurer la meilleure efficacité en termes de propriétés thermiques et acoustiques. De plus, cela vous permettra de bénéficier d’une satisfaction inégalée.

Le locataire est-il responsable . Locataire (sauf en cas de vétusté) :

  1. La réparation et le remplacement des vitres endommagées ;
  2. L’entretien des poulies ;
  3. Le remplacement du mastic d’isolation.

Mais pourquoi y a-t-il tant de désaccords entre le propriétaire et le locataire sur le montant à payer pour les frais de réparation ?

Le locataire et le propriétaire font généralement porter le chapeau à la source du problème (obsolescence ou entretien de l’article ou dégradation due à une mauvaise utilisation pour le locataire…).

Par exemple, le locataire est responsable du coût d’entretien du climatiseur. Si le propriétaire ne l’entretient pas, c’est au locataire de couvrir les frais de réparation. D’autre part, dans le cas où le climatiseur est vieux et va de nombreuses années en arrière, c’est le propriétaire qui est responsable du règlement de tout problème avec le climatiseur.

Mais comment choisir entre le propriétaire et le locataire ?

La répartition des charges entre le propriétaire et le locataire fait souvent l’objet de débats, et il n’est pas évident de savoir qui paie quoi ?

Tout ce qui ajoute de la valeur à la propriété, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou d’entretien, est à la charge du propriétaire. En revanche, les consommations courantes, comme l’électricité, l’eau et l’entretien du bien sont à la charge du locataire.

Pour départager le propriétaire et le locataire, il est nécessaire de faire appel à des professionnels(plombiers, électriciens, solaristes, installateurs de climatisation) afin de déterminer la cause exacte du problème (usure, détérioration, mauvaise utilisation…).

S’ils ne parviennent pas à trouver une issue au conflit, il est alors nécessaire de faire appel à des experts ou à un juge.

Concernant la restitution du logement

Lors de la période initiale de chaque bail, le locataire doit verser le dépôt de garantie. Si le locataire est capable de rendre le logement en bon état à l’expiration du bail, le dépôt de garantie lui est remboursé.

Dans le cas contraire, si le propriétaire est en mesure d’identifier une usure anormale ou des dommages imputables au locataire, il peut utiliser le dépôt de garantie pour payer les réparations.

La liste des réparations à effectuer pour remettre en état le bien locatif situé en Guadeloupe ou en Martinique est issue de l’arrêté du 27 août 1987. Cette liste est également connue sous le nom de  » liste des réparations locatives « .

Toutes les réparations mentionnées doivent être prises en charge par le locataire, qui est tenu de réparer et d’entretenir les dommages qu’il a pu causer au bien. Tout ce qui ne figure pas dans la liste des réparations locatives est à la charge du propriétaire.

S’il s’agit d’un dépôt de garantie, il doit être remboursé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de remise des clés au propriétaire. En cas de problème, vous avez la possibilité de faire appel à un huissier de justice pour inspecter l’état de la propriété.

Click here to add a comment

Leave a comment: